Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.dosimex.fr, de la plateforme Dosismart et des services associés, édités par DOSIMEX SAS. En utilisant le site ou les services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Description des services
Le site www.dosimex.fr présente les activités, outils et ressources de DOSIMEX SAS. Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives.
Dosismart est une plateforme de calcul de dosimétrie des rayonnements destinée aux professionnel.les de la radioprotection. Le service inclut notamment : calculs de dose en ligne, historique des calculs, gestion d'équipe et collaboration, ainsi que, selon l'offre souscrite, l'inventaire de sources, le zonage radiologique, la cartographie de débit de dose et la génération d'études de poste.
L'abonnement donne également accès au téléchargement des codes de calcul Dosimex (sous Excel) et de leur clé de licence. Les codes Dosimex restent la propriété de DOSIMEX SAS ; leur utilisation est concédée sous licence, dans le cadre de l'abonnement en cours ou d'une licence perpétuelle acquise antérieurement.
Accès et disponibilité
Le site et la plateforme sont normalement accessibles à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par DOSIMEX SAS, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention. DOSIMEX SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité des services, sans pouvoir garantir une disponibilité totale et permanente.
Compte utilisateur
- L'accès à la plateforme Dosismart nécessite la création d'un compte
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
- Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site ou de la plateforme
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
- Accéder aux services avec un équipement exempt de programmes malveillants et un navigateur à jour
Usage professionnel des résultats
Les codes de calcul Dosimex et la plateforme Dosismart sont des outils d'aide au calcul destinés à des professionnel.les qualifié.es de la radioprotection. Les résultats sont fournis à titre d'aide à la décision : leur interprétation, leur vérification et les décisions réglementaires ou opérationnelles qui en découlent restent de la responsabilité de l'utilisateur.
Propriété intellectuelle
DOSIMEX SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site et la plateforme : textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, codes de calcul et documentation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DOSIMEX SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
DOSIMEX SAS ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations du site, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers, ni des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site ou les services.
Le fonctionnement des codes de calcul Dosimex dépend de l'environnement Microsoft Excel de l'utilisateur ; des évolutions de cet environnement, indépendantes de DOSIMEX SAS, peuvent en affecter le comportement.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. DOSIMEX SAS n'a pas la possibilité d'en vérifier le contenu et n'assume aucune responsabilité de ce fait.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
Modification des services et des CGU
DOSIMEX SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Résiliation
- L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment
- DOSIMEX SAS peut résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGU
- La résiliation entraîne la suppression des données conformément à la politique de confidentialité
- La résiliation de l'abonnement est sans effet sur les licences perpétuelles Dosimex acquises antérieurement
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
